CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité du vendeur
Le présent site est exploité par :
MADININA CREATION
Auto Entrepreneur
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse : [Adresse complète]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro]
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site Madinina Créations.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des sacs et accessoires décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter puis valide sa commande après vérification du panier.
La commande devient définitive après :
- validation du paiement ;
- confirmation par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement externe.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de l’achat.
Délais de livraison indicatifs :
- France : 2 à 10 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après réception.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être :
- non utilisés ;
- en parfait état ;
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 30 jours après réception du retour.
9. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être effectuée par email à : madininacreation@gmail.com
Aucun remboursement ne sera accordé pour un produit :
- utilisé ;
- détérioré ;
- incomplet.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits ;
- d’un problème lié au réseau internet ;
- d’un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande : madininacreations@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, produits, etc.) restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.